Pour qui?
Ce prêt est destiné aux chefs d’entreprise pour permettre la relance ou le développement de leur activité.
Sont exclues :
- Les associations régies par la loi de 1901.
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les activités présentant un caractère pouvant heurter les conceptions éthiques telles que les sex-shops, les armureries, les commerces de CBD et les bars à chicha
- Toutes les professions libérales régies par un ordre,
- Les professions libérales médicales et paramédicales à l’exception des : chiropracteurs, diététiciens, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, pédicure- podologues
Ce prêt à taux « 0 » s’adresse aux TPE/PME connaissant des problèmes ponctuels de trésorerie ou confrontées au besoin de financement d’investissements
- Le prêt ne pourra intervenir pour plus de 50% des besoins exprimés
- Le prêt ne peut avoir pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours, le règlement des dettes auprès des organismes fiscaux et sociaux.
- Il ne pourra en outre porter sur l’acquisition de matériel volant, roulant, naviguant.
Critères d’éligibilité
- Le prêt s’adresse à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 500 000 € ( justifiant au minimum d’une année d’activité effective.
- L’entreprise ne doit pas être sous le coup d’une procédure amiable ou collective.
- L’entreprise doit-être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales (moratoire accepté).
- Le chef d’entreprise et l’entreprise devront fournir une attestation de la banque d’absence d’interdiction bancaire
- L’entreprise candidate devra justifier d’une situation viable au 31/12/N-1. D’une exploitation ainsi que de fonds propres positifs sur le(s) dernier(s) exercice(s) ou si négatifs, disposer d’éléments permettant de mettre en évidence que cette situation est conjoncturelle
Conditions du prêt
- Le prêt d’honneur IMARelance est plafonné à 20 000 €
- La durée de remboursement du prêt est de 7 ans maximum (différé inclus)
- différé maximum : 6 mois
IMPORTANT : Les demandes devront être introduites avant la réalisation du programme d’investissement.